Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, leprésent site Internet www.thebookstershop.com édité par la société Maartin, dont le siège social est situé au 29, rue des Trois Bornes, 75011 Paris, S.A.R.L au capital de 1000 Euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 790 260 038 et d’autre part, toute personne physique non commerçante (« client ») souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.thebookstershop.com.
Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande, de paiement, de livraison mais aussi de service après-vente entre thebookstershop.com et le client.
Produits
Tous les produits en vente sur le site thebookstershop.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits disponibles sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou
omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société Maartin ne pourrait être engagée. Les photographies des produits proposés peuvent subir des variations minimes (couleurs, tailles, forme).
Le déroulement de la commande
Le client peut choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans son « Panier ». En cliquant sur le bouton « Finaliser la commande », le client finalise la commande des produits figurant dans le Panier. Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement). Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande. Il est également
obligatoire d’accepter ces CGV avant de passer une commande. Dans le cas contraire il ne sera pas possible de commander des produits sur le site web. La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre le client et la société, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Un mail de confirmation sera envoyé au client confirmant la réception et les détails de la commande.
Expédition - Livraison
Tous nos colis sont expédiés via les services Colissimo de La Poste. Les frais de port pour toute commande passée en France Métropolitaine sont fixes et indiqués par le vendeur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Le Vendeur s’engage à traiter la Commande dans un délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande. Ils courent dès la validation de la commande.
Envoi sous 48h en France métropolitaine.
Pour l’étranger, compter 5 jours ouvrés.
Si vous achetez plusieurs produits en une seule commande, ils vous seront livrés dans un seul tube. Si vous souhaitez des tubes différenciés, merci de les acheter un par un en plusieurs commandes.
Responsabilité
La société Maartin n’est pas responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir si de tels pertes ou dommages résultent d’un cas de force majeure, s’ils sont
imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables.
Rétractation
D’après l’article L.121-20 du Code de la consommation, "tout consommateur bénéficie d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour". Ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, s’il expire un
samedi, un dimanche ou un jour férié. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine à l’adresse suivante :
Maartin - 29, rue des Trois Bornes, 75011 Paris.
Prix - conditions de paiement
Le prix des produits est affiché en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés. Pour les commandes à destination de pays situés hors d’Union Européenne, la TVA sera déduite des
prix affichés. Cependant, la régularisation des frais de douanes sera, le cas échéant, demandée au client à la livraison.
Garanties - service après vente
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie égale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) permettant à l’Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Article L211-4 du Code de la Consommation : le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts
de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Pour tout produit non conforme, il est possible de nous contacter à l’adresse suivante :
bonjour@maartin.fr
ou par téléphone : 01 77 11 29 91
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et
modèles figurant sur le site web sont la propriété exclusive de la société Maartin. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Données personnelles
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
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Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Loi applicable
Les Conditions sont régies par la loi française.
Crédits
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